Frequently asked questions

Nous avons choisi le nom d’Art Régie Transport.com, parce que :

Art : La société à vocation à ne faire exclusivement que du transfert d’œuvres d’art. Nous effectuons également pour votre compte la gestion des formalités administratives nécessaires au mouvement des objets d’art et des biens culturels.

Régie : Nous avons vocation à gérer l’organisation et le déroulement de vos transports. Quelle que soit la localisation de départ et d’arrivée de votre bien, nous vous faisons bénéficier du savoir faire de nos équipes et de notre « réseau » de transporteurs spécialisés.

Transport : C’est l’objet même de la société. Nous mettons à votre disposition différents modes de transport (fret routier, maritime ou aérien) qui varient selon les particularités et la destination de votre envoi (nationale ou internationale). Les différentes gammes d’emballages que nous vous proposons prennent en compte ces spécificités : nature des objets, les modes de transport, destination.

.com : Car vous pouvez nous contacter 24H / 24H – 7J / 7J sur votre « Espace Client » personnel accessible depuis notre site Web www.artregietransport.com, pour faire vos demandes de devis, consulter vos devis en cours et vos devis acceptés, consulter vos factures et l’état de vos règlements.

Gage de savoir faire et de qualité, Art Régie Transport.com se positionne en interface fiable entre les professionnels du marché de l’art et leurs clients (acheteurs ou vendeurs).
Nous pratiquons notamment un constat d’état sur les objets lors de l’enlèvement. Ces « réserves » ont pour but de rendre compte de façon certaine, de tout écart, détérioration ou indication de vétusté antérieure à la réalisation de la Prestation de transport.
Nous sommes à votre disposition pour examiner vos besoins et vous proposer les solutions qui vous conviennent : Les transports à la carte, Les transports à jours fixes, Les navettes France / France, Les navettes France / étranger, Nos offres au forfait.

Pour plus d’information, voir : «  Nos engagements » et « Un réseau transport spécialisé »

Parce que nous avons l’expérience du transport depuis les locaux des professionnels du marché de l’art jusqu’au domicile des particuliers,
nous apportons les solutions d’emballage et le niveau de compétence attendue pour que votre bien voyage en toute sécurité,
nous sommes à votre service pour établir toute cotation gratuite en ligne et vous faciliter les formalités administratives.

Pour plus d’information, voir : « Le service client »

Vous pouvez nous confier tous types d’œuvres et d’objets fragiles et précieux : tableaux, meubles, sculptures et bibelots…
Nous n’effectuons pas de travaux de bardage, de portage et de manutention lourde.

Les deux peuvent le faire, ce qui importe pour nous est de savoir qui est notre donneur d’ordre.
Il faut savoir que le demandeur du transport (celui qui validera le devis) ne sera pas forcément le payeur.
En effet, les coordonnées de facturation pourront être différentes de celles du donneur d’ordre.

Pour plus d’information, voir : « Comment ça marche ? »

Pour tout envoi allant de 1 à 5 objets renseignez les champs de notre formulaire de « demande de devis gratuit » sur www.artregietransport.com.
Si votre envoi compte plus de 5 objets : contacter-nous.

Les documents relatifs au transport sont les suivants :
– Le devis (disponible sur votre Espace Client)
– La facture (disponible sur votre Espace Client)
– Le bon d’Enlèvement dont une copie sera remis à l’Expéditeur (et l’original conservé par Art Régie Transport.com)
– Le bon de Livraison dont une copie sera remis au Destinataire (et l’original conservé par Art Régie Transport.com)

Les documents de douane, les documents Beaux-arts (le certificat de bien culturel, la licence d’exportation), etc …
Pour plus d’information, voir : « La gestion des formalités »

Nous vous proposons la gamme de nos emballages standards et la gamme de nos emballages spécifiques.

La gamme de nos « emballages standards » correspond à chacune des différentes catégories d’œuvres et d’objets que nous transportons par voie routière :

– Paire de plaques carton rigide standards (tableaux),
– A.R.Tbox standard (boite carton adaptable pour tableau),
– Housse de protection standard (tableau),
– Bac plastique avec calage intérieur aux bouleaux de mousse (sculpture et objet),
– Valise plastique avec intérieur mousse (sculpture et objet),
– Tamponnage de protection (tableau, sculpture et objet),

La gamme de nos « emballages spécifiques » prend en compte les particularités de vos envois :

1) La nature des objets, 2) les modes de transport (routier, maritime ou aérien), 3) la destination :
– Caisse simple « garnitures mousse » (fret routier)
– Caisse sophistiquée « intérieur mousse » (fret maritime ou aérien)
– Caisson bois « garniture flopack ».
– Caisse sophistiquée « écrin » (découpe de la mousse à la forme de l’objet).
– Plateau bois « spéciale marbre » (pour les plateaux en marbre)

Pour plus d’information, voir : « Nos emballages »

Nous vous proposons plusieurs modes de paiement au choix :

– Le paiement immédiat en ligne via PayPal = par carte ou par compte PayPal.
– Le paiement différé = par virement bancaire ou par chèque.

Pour plus d’information, voir : « Les modes de paiement »

Art Régie Transport.com s’engage à ce que la Prestation de Transport des Marchandises ou Colis soit réalisée après l’acceptation du devis au maximum dans les 30 jours suivant le paiement de la Prestation.
Pour plus d’information, voir : « Conditions Générales de Vente, Article 13 : Délais d’acheminement »

Lors de l’enlèvement, le chauffeur doit pouvoir contrôler avant toute prise en charge d’un Envoi, l’état apparent et la conformité (nombre, nature, dimensions …) des Marchandises ou Colis à enlever.

Au moment de l’Enlèvement « les réserves » ont pour but de rendre compte de façon certaine, de tout écart, détérioration ou indication de vétusté antérieure à la réalisation de la Prestation de transport.

Lors de la Livraison, le Destinataire qui réceptionne l’Envoi, doit contrôler l’état apparent et la conformité (nombre, nature, dimensions …) des Marchandises ou Colis livrés, au regard des informations figurant sur le Bon de Livraison, avant de le dater et de le signer conjointement avec le chauffeur.
Le destinataire doit constater avec le chauffeur les éventuelles avaries et les consigner lui même sur le Bon de Livraison, de façon à faire la preuve de l’existence de dommages au moment de la Livraison.

Pour plus d’information, voir : « Constat d’état sur les objets »

S’il y a lieu, le Destinataire devra confirmer ces « réserves » à Art régie Transport.com et au transporteur (dont le nom et les coordonnées figurent sur le Bon de Livraison), par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison.

Le Destinataire qui prend livraison sans « réserves » est censé avoir reçu une Marchandise correspondant à tous égards aux énonciations du Bon de Livraison. Dans ce cas, si le Destinataire s’aperçoit après la Livraison de dommages survenus sur la Marchandise lors du transport, il lui appartient selon les formalités de l’article L. 133-3 du code de commerce, d’adresser à Art régie Transport.com et au transporteur (dont le nom et les coordonnées figurent sur le Bon de Livraison), des « réserves » motivées dans les trois jours ouvrables suivant la Livraison par lettre recommandée avec accusé de réception.
A défaut, il est à noter qu’aucune action en garantie ne pourra être exercée contre Art Régie Transport.com ou ses substitués.

Pour plus d’information, voir : « Conditions Générales de Vente, Article 8 : Les modalités de Livraison de la Marchandise »

Art Régie Transport.com propose à ses clients de souscrire une assurance Ad Valorem « dommages aux biens transportés » auprès de la compagnie d’assurance AXA Transport.
En effet, notre société propose à ses clients le bénéfice de sa police d’assurance (volet Ad-Valorem) souscrite auprès d’AXA Transport.
Les taux de prime d’assurance ont été négociés avec cette compagnie pour être proposés aux clients d’Art Régie Transport.com.

Lors de l’acceptation par le client du devis de transport proposé par Art Régie Transport.com, le client aura la possibilité de souscrire auprès de la compagnie AXA Transport une garantie temporaire pour la période du transport.

Pour plus d’information, voir : « L’assurance Ad-Valorem »

Gage de savoir faire et de qualité, Art Régie Transport.com se positionne en interface fiable entre les professionnels du marché de l’art et leurs clients (acheteurs ou vendeurs).
Nous pratiquons notamment un constat d’état sur les objets lors de l’enlèvement. Ces « réserves » ont pour but de rendre compte de façon certaine, de tout écart, détérioration ou indication de vétusté antérieure à la réalisation de la Prestation de transport.
Nous sommes à votre disposition pour examiner vos besoins et vous proposer les solutions qui vous conviennent : Les transports à la carte, Les transports à jours fixes, Les navettes France / France, Les navettes France / étranger, Nos offres au forfait.

Pour plus d’information, voir : «  Nos engagements » et « Un réseau transport spécialisé »

En cas de sinistre, la compagnie d’assurance indemnisera le client à hauteur du dommage, selon la valeur « déclarée » de l’objet, sous condition de la présentation par l’assuré à l’assureur d’une facture d’achat ou de remplacement justifiant cette valeur « déclarée » (selon les conditions de la police d’assurance souscrite).

Le client devra adresser une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à Art Régie Transport.com (4, rue Mariton 93400 Saint-Ouen), au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison de son bien.
Il devra joindre à sa réclamation la copie de son bon de livraison et indiquer dans le corps de son courrier le numéro de ce bon (Lettre de voiture n°).

Le client devra adresser une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à Art Régie Transport.com (4, rue Mariton 93400 Saint-Ouen), au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison de son bien.
Il devra joindre à sa réclamation la copie de son bon de livraison et indiquer dans le corps de son courrier le numéro de ce bon (Lettre de voiture n°).

CATÉGORIES DE BIENS CULTURELS SOUMIS À CERTAINES RESTRICTIONS DE CIRCULATION

Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, modifié par les décrets n° 2001-894 du 26 septembre 2001 et n° 2004-709 du 16 juillet 2004

(1) N’appartenant pas à leur auteur.
(2) Y compris ceux (ou celles) qui comportent des dessins ou des rehauts à la gouache, à l’aquarelle, au pastel.
(3) Les documents comportant des annotations manuscrites qui ne sont ni des dédicaces ni des ex-libris sont considérés comme des manuscrits à classer dans la catégorie 8 dès lors que ces annotations présentent un intérêt pour l’histoire ou l’histoire de l’art, des civilisations, des sciences et des techniques.

Le Client répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature et les particularités des marchandises, par exemple et notamment en ce qui concerne les marchandises dangereuses.
Le Client supporte vis-à-vis d’Art Régie Transport.com toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement.

Pour plus d’information, voir : « Conditions Générales de Vente, Article 4 : Les obligations du Client »

Les produits ci-dessous font l’objet d’autorisations particulières ou sont interdits (sauf conditions spécifiques) vers toutes destinations :

– Les matières biologiques périssables, infectieuses ou non infectieuses.
– Les organes et dépouilles humaines.
– Les stupéfiants et les matières psychotropes.
– Les objets obscènes ou immoraux.
– Les produits de contrefaçon.
– Les animaux vivants (sauf conditions spécifiques du transporteur).
– Les animaux morts.
– Les matières explosives (y compris les munitions inertes ou factices), inflammables (alcools, parfums) radioactives ou corrosives, ou dangereuses telles que les gaz comprimés (produits aérosols).
– Les bijoux, métaux précieux, billets de banque, valeurs au porteur, or ou argent, et autres objets de valeur (sauf conditions spécifiques du transporteur).
– Les objets qui par leur nature ou leur emballage peuvent présenter un danger pour les agents, salir ou détériorer les autres envois ou l’équipement du transporteur.
– Les déchets dangereux.
– Les biens culturels ayant un intérêt majeur pour le patrimoine national.
– Tous les envois dont le caractère sensible est soumis à des formalités particulières : armes, médicaments, tabacs, amiante, marchandises stratégiques utilisables à des fins civiles ou militaires ou produits issus d’espèces animales ou végétales sauvages protégées par la convention de Washington.

Dans le cas où vous souhaiteriez expédier certaines de ces marchandises, il faut obligatoirement se rapprocher de l’administration des Douanes en France mais aussi du pays destinataire de l’envoi.

En effet, par exception au principe de libre circulation, ces marchandises doivent obligatoirement être accompagnées d’autorisations officielles telles que licences, certificats, autorisations d’importation ou d’exportation qui doivent pouvoir être présentés aux Douanes lors d’un contrôle inopiné de l’envoi.
L’envoi d’objet de toute nature comportant des images ou représentations de mineurs à caractères pornographique représente un acte criminel. Aussi, l’exportation, la circulation et la détention de contrefaçons (marchandises contrefaisant une marque) sont prohibées par la loi du 5 février 1994.
Enfin, l’expédition d’aliments : notamment boissons alcoolisées, est réglementée dans la plupart des pays.

DOCUMENTS A FOURNIR EN CAS D’EXPORTATION OU D’IMPORTATION

Pour établir les formalités : Beaux-arts, de douane, la fiscalité et les formalités CITES vous serez amené selon les cas à nous fournir un certain nombre de documents :
(Liste indicative, non exhaustive)

– Copie de la pièce d’identité
– Copie d’un justificatif de domicile (ex : facture EDF …)
– Photographie de l’œuvre ou de l’objet

– Facture de vente (Facture commerciale)
Mentionnant :
Le nom et l’adresse du vendeur / Le nom et l’adresse de l’acheteur
Pour chaque œuvre : Artiste, titre, date, médium, dimensions, valeur HT

– Facture Pro Forma (Pour vente éventuelle /pour exposition /pour restauration)
Mentionnant :
Le nom et l’adresse de l’expéditeur / Le nom et l’adresse du destinataire
Pour chaque œuvre : Artiste, titre, média, date, dimension, valeur HT
(C’est le document émis par le propriétaire certifiant la valeur de l’œuvre ou de l’objet s’il devait être vendu)

– Attestation de don
Mentionnant :
Le nom et l’adresse du donneur / Le nom et l’adresse de la personne qui reçoit
Pour chaque œuvre : Artiste, titre, date, médium, dimensions, valeur HT

– Liste valorisée
Liste des œuvres et de leur valeur.

– Procuration
Lettre de procuration faite par le client au transitaire pour effectuer les différentes démarches nécessaires (Beaux-arts, douane, CITES, etc…)

– Dispense de plus-value
Pour l’exportation temporaire d’une œuvre par un particulier.
(Ex : Pour vente éventuelle /pour expertise /pour restauration)
Cette dispense est délivrée par le centre des impôts dont il dépend.
Si le particulier n’a pas de dispense il devra obtenir un cautionnement bancaire.

– Dispense de caution par le C.G.A ou le S.N.A
(Le C.G.A = Comité des Galeries d’Art ; Le S.N.A = Syndicat National des Antiquaires)
Pour l’importation temporaire d’une œuvre par une galerie ou un antiquaire.
Si la galerie ou l’antiquaire n’a pas cette dispense, elle devra obtenir un cautionnement bancaire.

– Certificat d’expertise de l’œuvre ou de l’objet
Notamment en matière de CITES